COM(1971)264 - fixation des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 15.3.1971 Approbation par la procédure écrite C/679/71
COM(1971)264 - fixation des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 15.3.1971 Approbation par la procédure écrite C/679/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)0264
Original Reference Code
COM(1971)264
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0044
Date indicative : 11/03/1971
fixation des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 15.3.1971 Approbation par la procédure écrite C/679/71 (FRA)
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French
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