COM(1970)1514 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1971
COM(1970)1514 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1971
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1970)1514
Original Reference Code
COM(1970)1514
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0223
Date indicative : 13/01/1971
règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1971 (FRA)
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French
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