COM(1970)1169 - Fixation des taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité.
COM(1970)1169 - Fixation des taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité.
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1970)1169
Original Reference Code
COM(1970)1169
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0167
Date indicative : 05/11/1970
Fixation des taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité. (FRA)
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French
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