COM(1970)1090 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er novembre 1970
COM(1970)1090 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er novembre 1970
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1970)1090
Original Reference Code
COM(1970)1090
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0154
Date indicative : 21/10/1970
règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er novembre 1970 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies