COM(1969)777 - restitution à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er septembre 1969 Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2137/69
COM(1969)777 - restitution à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er septembre 1969 Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2137/69
Document date: [1969]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)0777
Original Reference Code
COM(1969)777
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0142
Date indicative : 28/08/1969
restitution à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er septembre 1969 Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2137/69 (FRA)
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Languages
French
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