COM(1969)1138 - DECISION DE LA COMMISSION du 28 novembre 1969 complétant la décision du 15 septembre 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre et d'orge appartenant à l'organisme d'intervention allemand, modifiée en dernier lieu par la décision du 29 septembre 1969.
COM(1969)1138 - DECISION DE LA COMMISSION du 28 novembre 1969 complétant la décision du 15 septembre 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre et d'orge appartenant à l'organisme d'intervention allemand, modifiée en dernier lieu par la décision du 29 septembre 1969.
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)1138
Original Reference Code
COM(1969)1138
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0213
Date indicative : 28/11/1969
DECISION DE LA COMMISSION du 28 novembre 1969 complétant la décision du 15 septembre 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication de froment tendre et d'orge appartenant à l'organisme d'intervention allemand, modifiée en dernier lieu par la décision du 29 septembre 1969. (FRA)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION vom 28. November 1969 zur Ergänzung der Entscheidung vom 15. September 1969 zur Festsetzung des Mindestpreises und der besonderen Kaution für eine Ausschreibung von Weichweizen und Gerste im Besitz der deutschen Interventionsstelle, zuletzt geändert durch die Entscheidung vom 29. September 1969 (DEU)
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French, German
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