COM(1961)203 - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION adressée aux Etats membres en vertu des art. 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les bois à l'occasion de la mise en application des dispositions de l'art. 34 du Traité.
COM(1961)203 - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION adressée aux Etats membres en vertu des art. 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les bois à l'occasion de la mise en application des dispositions de l'art. 34 du Traité.
Document date: [1961]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0028
Date indicative : 20/12/1961
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION adressée aux Etats membres en vertu des art. 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les bois à l'occasion de la mise en application des dispositions de l'art. 34 du Traité. (FRA)
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION adressée aux Etats membres en vertu des articles 155 et 115 sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour certains types de peaux brutes, à l'occasion de la mise en application des dispositions de l'article 34 C.E.E. (FRA)
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION adressée aux Etats membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour certains types de peaux brutes, à l'occasion de la mise en application des dispositions de l'article 34 C.E.E. (FRA)
Volume 1961/0053
Date indicative : 15/12/1961
Empfehlungen an die Mitgliedstaaten auf Grund der Artikel 155 und 115 für die Anwendung von Artikel 34 des Vertrage (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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