COM(1961)168 - Projet d'une déclaration d'intention du Conseil et d'établissement d'une procédure concernant l'accélération du rythme de réalisation de certains objectifs du Traité dans le domaine des transports internationaux de marchandises par route. (présenté par la Commission au Conseil)
COM(1961)168 - Projet d'une déclaration d'intention du Conseil et d'établissement d'une procédure concernant l'accélération du rythme de réalisation de certains objectifs du Traité dans le domaine des transports internationaux de marchandises par route. (présenté par la Commission au Conseil)
Document date: [1961]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1961)0168
Original Reference Code
COM(1961)168
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0024
Date indicative : 15/11/1961
Projet d'une déclaration d'intention du Conseil et d'établissement d'une procédure concernant l'accélération du rythme de réalisation de certains objectifs du Traité dans le domaine des transports internationaux de marchandises par route. (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Volume 1961/0051
Date indicative : 15/11/1961
ENTWURF EINER ABSICHTSERKLÄRUNG DES RATES ZUR FESTLEGUNG EINES VERFAHRENS ÜBER DIE BESCHLEUNIGUNG DER ZEITFOLGE FÜR DIE VERWIRKLICHUNG BESTIMMTER ZIELE DES VERTRAGES AUF DEM GEBIET DES INTERNATIONALEN GÜTERKRAFTVERKEHRS (Vorschlag der Kommission an den Rat) (DEU)
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