COM(1961)75 - Proposition de règlements portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation comme des marchés dans les secteurs des céréales et de la viande de porc Approbation par la procédure écrite C/279/61
COM(1961)75 - Proposition de règlements portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation comme des marchés dans les secteurs des céréales et de la viande de porc Approbation par la procédure écrite C/279/61
Document date: [1961]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0010
Date indicative : 02/06/1961
Proposition de règlements portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation comme des marchés dans les secteurs des céréales et de la viande de porc Approbation par la procédure écrite C/279/61 (FRA)
PROPOSITION DE REGLEMENT PORTANT INSTITUTION D'UN REGIME DE PRELEVEMENTS ET ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC (Proposition de la Commission au Conseil) (FRA)
Volume 1961/0039
Date indicative : 31/05/1961
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG ÜBER DIE EINFÜHRUNG EINER ABSCHÖPFUNGSREGELUNG UND DIE SCHRITTWEISE ERRICHTUNG EINER GEMEINSAMEN MARKTORDNUNG FÜR SCHWEINEFLEISCH (Vorschlag der Kommission an den Rat) (DEU)
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French, German