COM(1961)84 - DEMANDES D'OCTROI DE CONTINGENTS TARIFAIRES INTRODUITES PAR LES ETATS MEMBRES AU TITRE DES PROTOCOLES ANNEXES A L'ACCORD SUR LA LISTE G MISE EN FORME ET REVISION d'une partie des décisions de la Commission octroyant à certains Etats membres des contingents tarifaires provisionnels au titre de divers Protocoles annexés à l'Accord sur la liste G (Communication de M. CARON)
COM(1961)84 - DEMANDES D'OCTROI DE CONTINGENTS TARIFAIRES INTRODUITES PAR LES ETATS MEMBRES AU TITRE DES PROTOCOLES ANNEXES A L'ACCORD SUR LA LISTE G MISE EN FORME ET REVISION d'une partie des décisions de la Commission octroyant à certains Etats membres des contingents tarifaires provisionnels au titre de divers Protocoles annexés à l'Accord sur la liste G (Communication de M. CARON)
Document date: [1961]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0011
Date indicative : 01/06/1961
DEMANDES D'OCTROI DE CONTINGENTS TARIFAIRES INTRODUITES PAR LES ETATS MEMBRES AU TITRE DES PROTOCOLES ANNEXES A L'ACCORD SUR LA LISTE G MISE EN FORME ET REVISION d'une partie des décisions de la Commission octroyant à certains Etats membres des contingents tarifaires provisionnels au titre de divers Protocoles annexés à l'Accord sur la liste G (Communication de M. CARON) (FRA)
Volume 1961/0040
Date indicative : 01/06/1961
VON DEN MITGLIEDSTAATEN GEMÄSS DEN PROTOKOLLEN ZUM ABKOMMEN ÜBER DIE LISTE G EINGEREICHTE ANTRÄGE AUF ERÖFFNUNG VON ZOLLKONTINGENTEN FORMULIERUNG UND UBERPRUFUNG eines Teils der Entscheidungen, mit denen die Kommission einigen Mitgliedstaaten vorläufige Zollkontingente gemäss verschiedenen Protokollen zum Abkommen über die Liste G gewährt hat (Mitteilung von Herrn CARON) (DEU)
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French, German
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