COM(1961)53 - Rejet de demandes d'ouverture de contingents tarifaires pour l'aluminium brut et autorisation de différer le rapprochement des droits dans le tarif douanier Benelux pour ce produit Approbation par la procédure écrite C/213/61
COM(1961)53 - Rejet de demandes d'ouverture de contingents tarifaires pour l'aluminium brut et autorisation de différer le rapprochement des droits dans le tarif douanier Benelux pour ce produit Approbation par la procédure écrite C/213/61
Document date: [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1961)0053
Original Reference Code
COM(1961)53
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0007
Date indicative : 08/05/1961
Rejet de demandes d'ouverture de contingents tarifaires pour l'aluminium brut et autorisation de différer le rapprochement des droits dans le tarif douanier Benelux pour ce produit Approbation par la procédure écrite C/213/61 (FRA)
Volume 1961/0037
Date indicative : 24/04/1961
Ablehnung von Anträgen auf Gewährung von Zollkontingenten für Rohaluminium und Ermächtigung, die Angleichung der Zollsätze des Benelux-Zolltarifs für dieses Erzeugnis aufzuschieben (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies