COM(1961)119 - Règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le domaine viti-vinicole (Proposition de la Commission au Conseil) et Décision portant ouverture par la France et l'Italie d'un contingent de 150.000 hls de vins à appellation d'origine présentés en fûts (Proposition de la Commission au Conseil)
COM(1961)119 - Règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le domaine viti-vinicole (Proposition de la Commission au Conseil) et Décision portant ouverture par la France et l'Italie d'un contingent de 150.000 hls de vins à appellation d'origine présentés en fûts (Proposition de la Commission au Conseil)
Document date: [1961]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0017
Date indicative : 24/07/1961
Règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le domaine viti-vinicole (Proposition de la Commission au Conseil) et Décision portant ouverture par la France et l'Italie d'un contingent de 150.000 hls de vins à appellation d'origine présentés en fûts (Proposition de la Commission au Conseil) (FRA)
Volume 1961/0045
Date indicative : 24/07/1961
Verordnung über die schrittweise Errichtung einer gemeinsamen Marktorganisation für Wein (Vorschlag der Kommission an den Rat) und Entscheidung über die Eröffnung eines Kontingents von 150.000 Hektoliter Fasswein (mit Herkunftsbezeichnung) durch Frankreich und Italien (Vorschlag der Kommission an den Rat) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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