COM(1961)116 - Proposition de décision relative à l'examen préalable des dispositions des Etats membres dans le domaine des transports et à la procédure de consultation à ce sujet - modification Approbation par la procédure écrite C/503/61
COM(1961)116 - Proposition de décision relative à l'examen préalable des dispositions des Etats membres dans le domaine des transports et à la procédure de consultation à ce sujet - modification Approbation par la procédure écrite C/503/61
Document date: [1961]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0017
Date indicative : 07/11/1961
Proposition de décision relative à l'examen préalable des dispositions des Etats membres dans le domaine des transports et à la procédure de consultation à ce sujet - modification Approbation par la procédure écrite C/503/61 (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE M. LES MEMBRES DE LA COMMISSION (FRA)
PROPOSITION DE DECISION relative à l'examen préalable des dispositions des Etats membres dans le domaine des transports et à la procédure de consultation à ce sujet (Proposition de la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSITION DE DECISION relative à l'examen préalable des dispositions des Etats membres dans le domaine des transports et à la procédure de consultation à ce sujet Proposition de la Commission au Conseil (FRA)
Volume 1961/0044
Date indicative : 07/11/1961
ENTWURF EINER ENTSCHEIDUNG über die vorherige Prüfung und Beratung von Rechts- und Verwaltungsvorschriften der Mitgliedstaaten auf dem Gebiet des Verkehrs - Vorschlag der Kommission an den Rat - (DEU)
ENTWURF EINER ENTSCHEIDUNG über die vorherige Prüfung und Beratung von Rechts- und Verwaltungsvorschriften der Mitgliedstaaten auf dem Gebiet des Verkehrs (Vorschlag der Kommission an den Rat) (DEU)
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French, German
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