Droit d'établissement pour les professions libérales : propositions de directives concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités du domaine technique et la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de l'architecture.
Droit d'établissement pour les professions libérales : propositions de directives concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités du domaine technique et la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de l'architecture.
Documents from [1974] to [1977]
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Access
Allied Materials
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HAEU Reference Code
BAC-094/1985_0088
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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