Crédit : proposition de directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice.
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Documents from [1975] to [1977]
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-72
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-100
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies