Crédit : travaux des services de la Commission, du Parlement européen et avis du Comité économique et social (CES) en vue d'une proposition de directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice.
Crédit : travaux des services de la Commission, du Parlement européen et avis du Comité économique et social (CES) en vue d'une proposition de directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice.
Documents from [1972] to [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-71
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-99
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French, German
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Textual
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