Droit d'établissement pour les professions libérales : propositions de directives concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités du domaine technique et la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de l'architecture.
Droit d'établissement pour les professions libérales : propositions de directives concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités du domaine technique et la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de l'architecture.
Documents from [1972] to [1974]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-61
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-87
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies