Règlement (CEE) n° 2991/74 du Conseil du 26.11.1974 portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire sur un certains nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membres.
Règlement (CEE) n° 2991/74 du Conseil du 26.11.1974 portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire sur un certains nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membres.
Documents from 05 November 1974 to 29 November 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission, COM(74)1754
Travaux préparatoires: projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels; Proposition d'un règlement du conseil portant suspension temporaire et totale du droit de douane applicable dans la Communauté dans sa composition originaire sur le D- et le DL- pantothénate de calcium de la sous=-position ex. 29.38B II importé dans les nouveaux Etats membres.
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.