Règlement (CEE) n° 1410/74 du Conseil du 04.06.1974 relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour la libre pratique à l'occasion de catastrophes affectant le territoire d'un ou de plusieurs États membres.
Règlement (CEE) n° 1410/74 du Conseil du 04.06.1974 relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour la libre pratique à l'occasion de catastrophes affectant le territoire d'un ou de plusieurs États membres.
Documents from 23 October 1972 to 20 November 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission, COM(72)1256
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Rectificatif
Publication au JO de la décision 74/566/CEE de la Commission du 06.11.1974 habilitant un membre de la Commission à prendre les mesures prévues à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1410/74 du Conseil, du 04.06.1974, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour la libre
pratique à l'occasion de catastrophes affectant le territoire d'un ou de plusieurs États membres
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Textual
Allied Materials
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