Réunion du 3 au 4 décembre 1980, Paris

Documents from 03 December 1980 to 04 December 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1740
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BUBE-19801203
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Problèmes relatifs à l'activité des commissions parlementaires et des délégations interparlementaires (autorisations à élaborer un rapport, autorisation à assister à une conférence, organisation d'une audition publique).
Dispositions spéciales à prévoir pour l'accueil des parlementaires grecs.
Répartition des compétences des commissions parlementaires.
Calendrier des réunions du Bureau et du Bureau élargi pour le premier trimestre 1981.
Travaux du collège des questeurs (location des batiments du PE, présence aux réunions de commissions, indemnités de secrétariat).
Note concernant la libre circulation des Membres du PE.
Questions administratives diverses.
Liste de présences.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Notes

Notes and Remarks

2 fardes

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