Réunion du 14 février 1980, Strasbourg

Document date: 14 February 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1733
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BUBE-19800214
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Problèmes relatifs à l'activité des commissions parlementaires (visite du Centre commun de Recherche d'Ispra, demandes de participation à des auditions publiques).
Amendement à la règlementation modifiant la règlementation fixant les modalités relatives au remboursement des frais de transport pour les missions effectuées dans des conditions particulièrement fatigantes.
Pourvoi d'un poste de Directeur à la Direction générale du Greffe et des services généraux.
Fixation du projet d'ordre du jour de la période de session du mois de mars 1980.
Calendriers et lieux des sessions.
Echanges de vues sur l'organisation de la réunion spéciale du Bureau élargi du 21 février et sur l'activité des commissions parlementaires.
Constitution d'un intergroupe pour les problèmes de la mer.
Travaux du collège des Questeurs.
Avis du service juridique sur l'exécution des dépenses en 1980 à la suite du rejet du budget.
Liste de présences.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly