Résolution du Conseil du 19.11.1973 portant création de nouveaux comités consultatifs en matière de gestion de programme.
Résolution du Conseil du 19.11.1973 portant création de nouveaux comités consultatifs en matière de gestion de programme.
Documents from 17 May 1973 to 29 March 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail du groupe des questions atomiques concernant la réadaptation de la structure et du nombre des comités consultatifs
Projet de la Commission COM (73) 1723. Aussi : communication de la Commission sur les décisions à prendre à l’égard des comités consultatifs en matière de gestion de programme pour différents objectifs du programme pluriannuel du CCR ; projet de résolution créant un comité consultatif en matière de recherches sur l’environnement (CCRE)
Travaux préparatoires et adoption par le Conseil – travaux du Groupe des questions atomiques ; travaux du Coreper
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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