Accord 78/164/Euratom entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article 3 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Accord 78/164/Euratom entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article 3 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Documents from 04 April 1973 to 16 March 1978
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Signature de l'accord, Bruxelles, 05.04.1973
Incidence du traité de non-prolifération (TNP) sur les contrats d'enrichissement à façon conclus avec l'United States Atomic Energy Commission (USAEC) SEC (73) 4586/2
Problèmes liés au traité et à l'entrée en vigueur de l'accord de vérification
Entrée en vigueur, 21.02.1977 – lettres de Sigvard Eklund, directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ; texte de l’accord
Publication au JO
[R 3332/73;fr;de;en];[643/75 EXT;fr];[644/75 EXT;fr];[I 184/76;fr;de;it;nl;en;da];[660/76 EXT;fr];[676/76 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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