Accord 78/164/Euratom entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, l... (CM2/1973-1808)

Accord 78/164/Euratom entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article 3 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Accord 78/164/Euratom entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article 3 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Documents from 04 April 1973 to 16 March 1978

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1808

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Signature de l'accord, Bruxelles, 05.04.1973
Incidence du traité de non-prolifération (TNP) sur les contrats d'enrichissement à façon conclus avec l'United States Atomic Energy Commission (USAEC) SEC (73) 4586/2
Problèmes liés au traité et à l'entrée en vigueur de l'accord de vérification
Entrée en vigueur, 21.02.1977 – lettres de Sigvard Eklund, directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ; texte de l’accord
Publication au JO

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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