Réunion du 4 février 1974
Documents from 16 January 1974 to 05 April 1974Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-22766
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BURE.GTPM.1973//GTPM-19740204
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion. Projet d’ordre du jour.
Note additionnelle sur le fonctionnement des commissions parlementaires.
Communications aux membres du Groupe de travail: proposition de calendrier annuel pour les réunions des commissions parlementaires et des groupes politiques ; note de la Direction générale de la Recherche et de la Documentation sur les procédures parlementaires d’examen des actes législatifs financiers dans les Etats de la Communauté.
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