Extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau élargi du 27/04/1976 et du 26/02/1976 concernant l’état des travaux du Groupe de travail.
Lettres de Silvio Leonardi et de Lothar Krall à Lord Bessborough, président du Groupe de travail, demandant une prolongation du mandat du Groupe de travail.
Extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau élargi du 12-13/01/1976 concernant l’élection des membres de l’Assemblée au suffrage universel direct. Lettre de Gaston Thorn à Georges Spénale, Président du PE, à ce sujet
Lettre de Lord Bessborough, président du Groupe de travail, à Georges Spénale, Président du PE demandant que le Conseil des Ministres soit informé des travaux du Groupe de travail.
Programme de travail adopté par le Groupe de travail, au 07/01/1976.
Extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau élargi du 08-09/12/1975 autorisant l’organisation d’une réunion du Groupe à Londres.

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