Règlement (CEE) nº 174/73 du Conseil du 22.01.1973 modifiant le règlement nº ... (CM2/1973-990)

Règlement (CEE) nº 174/73 du Conseil du 22.01.1973 modifiant le règlement nº 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

Règlement (CEE) nº 174/73 du Conseil du 22.01.1973 modifiant le règlement nº 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

Documents from 06 December 1972 to 13 June 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-990

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (72) 1463. Aussi proposition d’un règlement modifiant le règlement (CEE) no 431/68 déterminant la qualité type pour le sucre brut et le liew de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix CAF dans le secteur du sucre.
Travaux préparatoires – traitement par le Comité spécial Agriculture ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO
Retrait de la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 431/68 déterminant la qualité type pour le sucre et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix CAF dans le secteur du sucre [retirée par la Commission, 05.06.1973]

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0192 Date indicative : 30/11/1972 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 431/68 déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix C.A.F dans le secteur du sucre. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposed for a REGU ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)1463

Original Reference Code: COM(1972)1463

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972