Règlement (CEE) nº 239/73 du Conseil du 31.01.1973 relatif au prix d'écoulement du sucre importé au Royaume-Uni dans le cadre de l'accord du Commonwealth sur le sucre et aux mesures destinées à faciliter l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer.
Règlement (CEE) nº 239/73 du Conseil du 31.01.1973 relatif au prix d'écoulement du sucre importé au Royaume-Uni dans le cadre de l'accord du Commonwealth sur le sucre et aux mesures destinées à faciliter l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer.
Documents from 30 January 1972 to 01 February 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de règlement
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1973-993 "Règlement (CEE) nº 238/73 du Conseil du 31.01.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 795/72 en vue de fixer, pour la campagne sucrière 1972/1973, les prix d'intervention dérivés pour le sucre blanc, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut et les prix minima de la betterave concernant les nouveaux États membres".
Pour la procédure écrite voir: CM2/1973-750 "Règlement (CEE) nº 236/73 du Conseil du 31.01.1973 modifiant plusieurs règlements relatifs à l'agriculture suite aux décisions prises pour les monnaies des nouveaux États membres".
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