Directive 73/437/CEE du Conseil du 11.12.1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine.
Directive 73/437/CEE du Conseil du 11.12.1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine.
Documents from 30 November 1973 to 27 February 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux – projet de directive ; déclarations à inscrire au procès-verbal
Directive
Publication au JO
Rectificatifs
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir: CM2/1973-775 "Directive 73/438/CEE du Conseil du 11.12.1973 modifiant les directives, du 14.06.1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive, du 30.06.1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives, du 29.09.1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles"