Règlement (CEE) nº 174/73 du Conseil du 22.01.1973 modifiant le règlement nº 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Règlement (CEE) nº 174/73 du Conseil du 22.01.1973 modifiant le règlement nº 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Documents from 06 December 1972 to 13 June 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (72) 1463. Aussi proposition d’un règlement modifiant le règlement (CEE) no 431/68 déterminant la qualité type pour le sucre brut et le liew de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix CAF dans le secteur du sucre.
Travaux préparatoires – traitement par le Comité spécial Agriculture ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO
Retrait de la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 431/68 déterminant la qualité type pour le sucre et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix CAF dans le secteur du sucre [retirée par la Commission, 05.06.1973]
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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