Document de travail concernant l'état des travaux dans le secteur viti-vinicole (suite à la demande de la délégation française)
Problèmes que pose la libre circulation du "Marsala" dans la Communauté – rapport du Groupe de travail "Vin"
Document de travail concernant le contrôle du respect de la réglementation communautaire relative notamment au secteur viti-vinicole – en annexe : note concernant la définition des tâches et des compétences des services ou des fonctionnaires nationaux en vue d’assurer le respect des règlements basés sur l’article 43 du Traité conformément ou en vertu de ces règlements

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Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1970-686 "Règlement (CEE) nº 2612/70 du Conseil du 15.12.1970 modifiant le règlement (CEE) nº 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole"