Rapport de la Commission au Conseil sur l'évolution prévisible des plantations et des replantations de vigne dans la Communauté ainsi que sur la relation existant entre la production et les utilisations dans le secteur viti-vinicole.
Rapport de la Commission au Conseil sur l'évolution prévisible des plantations et des replantations de vigne dans la Communauté ainsi que sur la relation existant entre la production et les utilisations dans le secteur viti-vinicole.
Documents from 27 November 1973 to 26 March 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-959
Extent and Medium
1 file
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le CES – étude sur le rapport de la Commission au Conseil, rapporteur: [François] Guillaume ; compte rendu des délibérations
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1970-686 "Règlement (CEE) nº 2612/70 du Conseil du 15.12.1970 modifiant le règlement (CEE) nº 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole"
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