Rapport de la Commission au Conseil sur l'évolution prévisible des plantations et des replantations de vigne dans la Communauté ainsi que sur la relation existant entre la production et les utilisations dans le secteur viti-vinicole.
Rapport de la Commission au Conseil sur l'évolution prévisible des plantations et des replantations de vigne dans la Communauté ainsi que sur la relation existant entre la production et les utilisations dans le secteur viti-vinicole.
Documents from 27 November 1973 to 26 March 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-959
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1973.00959.001
Extent and Medium
1 file
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le CES – étude sur le rapport de la Commission au Conseil, rapporteur: [François] Guillaume ; compte rendu des délibérations
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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