Statistiques en matière d'alcool et d'eaux-de-vie dans la Communauté.
Statistiques en matière d'alcool et d'eaux-de-vie dans la Communauté.
Documents from 06 September 1972 to 04 May 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-961
Extent and Medium
1 file
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note du Groupe de travail ad hoc "Alcool" sur le régime économique et fiscal de l’alcool dans les Etats membres
Tableaux statistiques relatives à la production d’alcool, aux utilisations d’alcool, au niveau des prix de vente de l’alcool, et aux régimes de taxation de l’alcool dans les Etats membres
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1970-686 "Règlement (CEE) nº 2612/70 du Conseil du 15.12.1970 modifiant le règlement (CEE) nº 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole"
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly