Ordres du jour des réunions.
Compte rendus succincts des réunions (22 octobre, 30 octobre, 6 novembre, 12 novembre, 10 décembre 1996).
Répartition des sièges dans les commissions parlementaires selon le système d’Hondt. Projet de proposition de décision sur le nombre et la composition des délégations interparlementaires et de commissions parlementaires mixtes.
Note sur les indemnités de séjour et de voyage des députés.
Politique immobilière (lieux de travail du groupe).
Activités politiques des membres (projets).
Campagne d’information (formulaire d’application, titre du projet, description, frais, etc.).
Note concernant le statut des assistants parlementaires.
Projet de rapport de Dimitris Tsatsos sur le statut constitutionnel des partis politiques européens.

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Textual