Règlement (CEE) nº 560/73 du Conseil du 26.02.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 222/73 relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres
Règlement (CEE) nº 560/73 du Conseil du 26.02.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 222/73 relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres
Documents from 22 February 1973 to 28 February 1973
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HAEU Reference Code
CM2/1973-751
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM (73) 260
Travaux préparatoires – projet de règlement
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1973/0040
Date indicative : 19/02/1973
CORRIGENDUM Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 222/73 relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole peur les monnaies des nouveaux Etats membres
- remplacer le texte du 3ème alinéa de l'exposé des motifs par la texte suivant : "Le règlement CEE n° 222/73 est "basé sur le règlement 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la
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