
Règlement (CEE) nº 222/73 du Conseil du 31.01.1973 relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres.
Règlement (CEE) nº 222/73 du Conseil du 31.01.1973 relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres.
Documents from 12 January 1973 to 13 February 1973
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HAEU Reference Code
CM2/1973-749
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM (73) 15
Travaux préparatoires – traitement par le Comité spécial Agriculture au Conseil ; travaux du Coreper ; traitement par le Comité budgétaire ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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COM(1973)15 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux Etats membres.
Proposition d'un REGLEMENT (C
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Volume 1973/0001
Date indicative : 12/01/1973
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux Etats membres.
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