Règlement (CEE) nº 222/73 du Conseil du 31.01.1973 relatif aux taux de conver... (CM2/1973-749)

Règlement (CEE) nº 222/73 du Conseil du 31.01.1973 relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres.

Règlement (CEE) nº 222/73 du Conseil du 31.01.1973 relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres.

Documents from 12 January 1973 to 13 February 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-749

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1 file

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Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 15
Travaux préparatoires – traitement par le Comité spécial Agriculture au Conseil ; travaux du Coreper ; traitement par le Comité budgétaire ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1973/0001 Date indicative : 12/01/1973 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux Etats membres. Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en vue des mesures à prendre dans le secteur agricole pour les nouveaux Etats membres suite à leur situation monétaire. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL ...