Règlement (CEE) nº 509/73 du Conseil du 22.02.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres.
Règlement (CEE) nº 509/73 du Conseil du 22.02.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres.
Documents from 25 January 1973 to 14 March 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1599
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux – note de Niels Ersbøll, Représentant permanent du Danemark ; document de travail sur les articles 3 et 4a ; travaux du Comité spécial Agriculture ; projet de règlement ; note sur la situation monétaire
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO
Rectificatifs
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1973-749 "Règlement (CEE) nº 222/73 du Conseil du 31.01.1973 relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres"
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