Règlement (CEE) nº 509/73 du Conseil du 22.02.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres.
Règlement (CEE) nº 509/73 du Conseil du 22.02.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres.
Documents from 25 January 1973 to 14 March 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux – note de Niels Ersbøll, Représentant permanent du Danemark ; document de travail sur les articles 3 et 4a ; travaux du Comité spécial Agriculture ; projet de règlement ; note sur la situation monétaire
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO
Rectificatifs
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1973-749 "Règlement (CEE) nº 222/73 du Conseil du 31.01.1973 relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres"