Règlement (CEE) nº 2958/73 du Conseil du 31.10.1973 relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne.

Documents from 24 October 1973 to 04 December 1973
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Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1973-759
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 1840. Inclus aussi : proposition d’un règlement déterminant certaines mesures conjoncturelles dans le secteur du sucre en Italie, suite au développement de la situation monétaire ; proposition d’un règlement modifiant le règlement (CEE) no 974/71 en ce qui concerne le niveau des prix des produits agricoles, suite au développement de la situation monétaire.
Travaux préparatoires – projet de règlement
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

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COM(1973)1840 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant certaines mesures conjoncturelles dans le secteur du sucre en Italie, suite au développement de la situation monétaire Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne le niveau des prix des produits agricoles en Italie, suite au développement de la situation monétaire (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1973/0319 Date indicative : 24/10/1973 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant certaines mesures conjoncturelles dans le secteur du sucre en Italie, suite au développement de la situation monétaire Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne le niveau des prix des produits agricoles e ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1840
Original Reference Code: COM(1973)1840
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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