Comptes rendus des réunions

Documents from 26 January 1990 to 13 September 1990

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-272
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Documents des journées d’étude du Groupe à Berlin du 27 au 29 mars 1990.
Ordre du jour, liste des participants et lettres d’invitation.
Projet de proposition de résolution et de questions orales sur la réponse de la Communauté à l’unification allemande.
Note du service juridique concernant les dispositions de la loi fondamentale de la République fédérale allemande sur l’unité de l’Allemagne.
Document de travail d’Alan John Donnelly sur le rôle, les objectifs et méthodes de travail de la commission temporaire chargée d’examiner l’impact du processus d’unification de l’Allemagne sur la communauté européenne.
Document de travail sur les développements de la République démocratique allemande.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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