Correspondance du greffier avec la Banque européenne d'investissement
Correspondance du greffier avec la Banque européenne d'investissement
Documents from [1972] to [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-3472
Original Reference Code
B2-08-001
Extent and Medium
1 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
NB : Communiqué de la BEI concernant la nomination du vice-président H. O. Steffe (1972) ; Lettres variées concernant notamment l'attribution de juridiction dans le cadre des contrats conclus par la BEI et la disponibilité de bureaux dans le nouvel immeuble de la BEI.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
Dutch, English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly