Assemblée parlementaire puis Parlement européen (CJUE-2702)

Assemblée parlementaire puis Parlement européen

Documents from [1958] to [1999]

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2702

Original Reference Code

B2-06-001

Extent and Medium

1 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Extraits de procès-verbaux de la Cour (1958-1968) ; Procès-verbal de la séance (27/06/1963) ; Lettre de félicitations du président de la Cour à Jean Duvieusart pour son élection à la Présidence du Parlement européen (23/03/1964) ; Communications au sujet des nominations au Parlement.

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Languages

Dutch, French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)