Assemblée parlementaire puis Parlement européen
Documents from [1958] to [1999]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2702
Original Reference Code
B2-06-001
Extent and Medium
1 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Extraits de procès-verbaux de la Cour (1958-1968) ; Procès-verbal de la séance (27/06/1963) ; Lettre de félicitations du président de la Cour à Jean Duvieusart pour son élection à la Présidence du Parlement européen (23/03/1964) ; Communications au sujet des nominations au Parlement.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
Dutch, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)