Service Presse Information : "Aperçu des travaux de la Cour"
Service Presse Information : "Aperçu des travaux de la Cour"
Documents from [1955] to [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2912
Original Reference Code
A4-08-002
Extent and Medium
3 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Memoranda et extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour relatifs à l'élaboration des rapports annuels d'activité de la Cour depuis 1954.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)