- Notes et correspondance préparatoires notamment :
Note (s.n.) sur les 'Questions posées par l'entrée en fonction de la Cour unique européenne' (14/03/1958) ; Télégramme du président de la conférence des Représentants des Etats membres des CE communiquant la composition de la Cour unique (12/07/1958) ; Memorandum de l'avocat général Karl Roemer concernant la constitution de la nouvelle Cour (15/09/1958) ; Observations du juge Maurice Lagrange (06/10/1958) ; Note du Service d'information de la Haute Autorité de la CECA sur son action durant l'inauguration de la nouvelle Cour (10/10/1958) ; Lettre du Président Andreas Donner au président de la Conférence des Représentants des gouvernements des Etats membres sur les conditions matérielles d'installation de la Cour (31/10/1958) ; Extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour et communications du greffier (1958-1974) ; Lettre du secrétaire général du Conseil CE communiquant l'apellation officielle de la Cour en espagnol (09/1974).

- Photographies (10) en noir et blanc de la médaille frappée pour le 10e anniversaire de la Cour en 1962.

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Photograph, Textual

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)