Prestation de serment des Membres de la Cour des comptes
Prestation de serment des Membres de la Cour des comptes
Documents from [1977] to [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2898
Original Reference Code
A6-04-001
Extent and Medium
3 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Dossier du Protocole - Audiences solennelles des 25 octobre 1977, 19 avril 1983, 19 octobre 1983, 18 février 1986.
Notes préparatoires aux cérémonies notamment protocole et listes des invités ; CV; Messages de réponse à l'invitation ; Allocutions du président de la Cour.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
Danish, Dutch, English, French, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)