Prestation de serment des Membres de la Cour des comptes
Prestation de serment des Membres de la Cour des comptes
Documents from [1986] to [1993]
Identity Statement
3 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Dossier du Protocole - Audiences solennelles des 2 juin 1986, 28 octobre 1987, 27 avril 1989, 18 janvier 1990, 15 janvier 1993.
Notes préparatoires aux cérémonies notamment protocole et listes des invités ; CV ; Messages de réponse à l'invitation ; Allocutions du président de la Cour.
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
English, French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly