Composition de la Cour (CJUE-2626)

Composition de la Cour

Documents from [1972] to [1999]

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2626

Original Reference Code

A2-09-001

Extent and Medium

2 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour ; Listes de composition de la Cour en ordre protocolaire.
Aussi : Lettre du Président du Conseil des CE sur les suggestions de la Cour concernant la fixation du Quorum nécessaire pour les délibérations de la Cour en séance plénière (08/12/1972) ; Fiche biographique de René Joliet.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Consultable sur demande motivée à envoyer à l'adresse suivante: mailto:archiv@eui.eu

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)