Réorganisation de la Cour et modification du Règlement 1977-1979 (vol. 2)
Réorganisation de la Cour et modification du Règlement 1977-1979 (vol. 2)
Document date: [1978]
Identity Statement
2 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Travaux préparatoires axés sur la réunion du Conseil des ministres de la Justice (09/10/1978) (originaux).
NB : Exposé du Président Hans Kutscher sur la réorganisation de la Cour ; Documents du Conseil CE dont rapport du Groupe ad hoc au Coreper (25/09), note de la Délégation allemande sur l'extension des compétences de la Cour en matière d'interprétation des conventions internationales connexes (22/09), aide-mémoire de la Délégation belge concernant la garde des enfants, projet de déclaration du Conseil sur la création d'une juridiction de première instance compétente pour les litiges entre les institutions et leur personnel (18/09) ; Procès-verbal de la réunion de la Cour du 10/07.
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Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)