Décision 71/297/CEE du Conseil du 12.07.1971 portant conclusion de l'accord r... (CM2/1971-895)

Décision 71/297/CEE du Conseil du 12.07.1971 portant conclusion de l'accord reconduisant sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.

Décision 71/297/CEE du Conseil du 12.07.1971 portant conclusion de l'accord reconduisant sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.

Documents from 04 May 1971 to 15 July 1971

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-895

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Demande de la République libanaise d'une prorogation de l'accord sur les échanges commerciaux (SEC(71)1782)
- Proposition de la Commission (COM(71)631 et CEE article 113)
- Travaux préparatoires
- Décision
- Lettres de transmission

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1971/0097 Date indicative : 11/06/1971 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag eines BESCHLUSSES DES RATES über den Abschluß des Abkommens zur Verlängerung des Abkommens über den Handelsverkehr und die technisc ...