Décision 71/89/CEE du Conseil du 01.02.1971 portant conclusion d'accords entr... (CM2/1971-798)

Décision 71/89/CEE du Conseil du 01.02.1971 portant conclusion d'accords entre la CEE, d'une part, et, respectivement, la République de l'Inde, la République arabe unie, la République de Chine et la République islamique du Pakistan, d'autre part, sur le commerce des textiles de coton.

Décision 71/89/CEE du Conseil du 01.02.1971 portant conclusion d'accords entre la CEE, d'une part, et, respectivement, la République de l'Inde, la République arabe unie, la République de Chine et la République islamique du Pakistan, d'autre part, sur le commerce des textiles de coton.

Documents from 10 December 1970 to 19 January 1971

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-798

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Projet de la Commission d'une décision portant conclusion des accords concernant le commerce des textiles de coton en vertu de l'article 4 de l'accord à long terme (ALT) et avec certains pays tiers, CEE/République de Chine, CEE/Japon et CEE/Pakistan (COM(70)413 et CEE article 113)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0056 Date indicative : 04/05/1970 PROPOSITION REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2610/69 du 15 décembre 1969, du Conseil, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09 du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES z ...