Décision 71/89/CEE du Conseil du 01.02.1971 portant conclusion d'accords entre la CEE, d'une part, et, respectivement, la République de l'Inde, la République arabe unie, la République de Chine et la République islamique du Pakistan, d'autre part, sur le commerce des textiles de coton.
Décision 71/89/CEE du Conseil du 01.02.1971 portant conclusion d'accords entre la CEE, d'une part, et, respectivement, la République de l'Inde, la République arabe unie, la République de Chine et la République islamique du Pakistan, d'autre part, sur le commerce des textiles de coton.
Documents from 15 January 1971 to 19 January 1971
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-799
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1971.00799.001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Addendums: Projet de décision (COM(70)11413), lettres confidentielles
- Note verbale de la Commission concernant les accords négociés par la Communauté en 1970 avec Hong-Kong, l'Inde, la République arabe unie (RAU), le Pakistan, la République de Chine et la Corée
Keywords
[I 11/71 ADD;fr;de;it;nl];[S 56/71;fr;de]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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