Documents concernant les procédures de promotion et de la notation du personnel.
Documents concernant les procédures de promotion et de la notation du personnel.
Documents from 04 February 1971 to 27 October 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
- Avis nº 26/70 du comité du statut sur le projet de dispositions générales d'exécution relatives à la procédure de promotion à l'intérieur d'une carrière pour les fonctionnaires administratifs et du cadre linguistique de la Commission des CE
- Avis nº 16/71 du comité du statut sur le projet de dispositions générales d'exécution relatives à la procédure de promotion à l'intérieur des carrières pour les fonctionnaires du cadre LA et des catégories B, C et D rémunérés sur les crédits de fontionnement du budget de la Commission des CE
- Ouverture de la procédure de notation du personnel par l'administration de la Cour de justice
- Avis nº 15/71 du comité du statut sur le projet de dispositions générales d'exécution des dispositions de l'article 43 du statut (notation)
- Nominations pour les commissions consultatives d'avancement
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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